Le Renouveau démocratique

Numéro 2, mars 2004

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Dossier de politique

Réforme électorale 101

Des six expériences de réforme démocratique actuellement en cours au Canada (au Parlement fédéral, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick), cinq sont axées exclusivement ou principalement sur le système électoral. Seul le palier fédéral s'est jusqu'à présent retenu de toucher au système électoral même si, là aussi, un certain intérêt semble pointer.

À la fin février, le Groupe canadien d'étude des questions parlementaires a tenu sa conférence d'hiver sur le thème 'La réforme électorale et ses conséquences pour le Parlement'. Comme les organisateurs ont pu, non sans plaisir, le constater, la salle du Comité des chemins de fer était comble, ce qui atteste encore une fois de l'intérêt que de plus en plus de Canadiens accordent au renouvellement démocratique. Plusieurs sommités canadiennes ont présenté à cette occasion d'excellentes communications.

Parmi les points principaux qui se sont dégagés des exposés et des discussions, nous aimerions en signaler trois.

1. C'est dans les détails que le bât blesse. Pour André Blais de l'Université de Montréal, il y aurait au moins cent façons différentes de réformer le système électoral. Permutations et autres combinaisons se multiplient rapidement autour des trois dimensions d'une élection: d'abord, la structure de la circonscription; ensuite, le genre de bulletin de vote et le système de scrutin; et enfin, la formule électorale. Chacune de ces dimensions, nous dit-il, mérite d'être mûrement prise en considération en fonction de ce qu'on souhaite accomplir par une réforme électorale. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que chaque objectif ainsi visé - par exemple l'équité et la simplicité - appelle nécessairement des concessions. En résumé, concevoir un système électoral est un processus à la fois technique et politique, ce qui explique pourquoi les différentes initiatives entreprises par les provinces sous-tendent énormément d'études et de consultations auprès de la population.
   
   
2. Avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle. Toutes les initiatives actuellement en cours au niveau provincial envisagent d'introduire dans le système électoral canadien un élément de représentation proportionnelle. Aucune toutefois ne suggère d'abandonner purement et simplement l'actuel système uninominal à majorité simple parce que les Canadiens veulent pouvoir élire 'leur' député local. Par contre, ils veulent aussi autre chose, en l'occurrence une représentation plus équitable. La représentation proportionnelle présente à la fois, selon le point de vue sous lequel on se place, des avantages et des inconvénients pour le système parlementaire. Parmi les avantages, elle produirait probablement une plus grande diversité politique à la Chambre des communes et, en cas de gouvernement minoritaire ou de coalition, un pouvoir exécutif moins centralisé puisque le Premier ministre devrait alors négocier avec les autres partis représentés au Parlement. Sur le plan des inconvénients, la représentation proportionnelle risque de produire des gouvernements moins stables et l'électorat pourrait moins facilement faire rendre compte à un gouvernement de coalition.
   
   
3. Une réforme électorale n'est pas un antidote au déficit démocratique. Au Canada, l'un des moteurs du renouveau démocratiques est la diminution du taux de participation aux élections, surtout chez les jeunes. À l'heure actuelle, le quart seulement des électeurs âgés de 18 à 25 ans vont voter. Mais en fait, une réforme du système électoral ne remédierait sans doute que très peu à ce problème. Les études effectuées un peu partout dans le monde révèlent qu'en moyenne, un système à représentation proportionnelle produit un taux de participation plus élevé de 5 pour cent qu'un système uninominal majoritaire comme le nôtre, mais aussi que, peu importe le système en place, les taux de participation sont partout à la baisse, une baisse qui est à peu près la même pour tous les systèmes.