Le Renouveau démocratique

Numéro 1, janvier 2004

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Actualité

Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique pour la réforme électorale

"C'est une première, non pas pour la province, mais bien pour tous les pays démocratiques modernes. Jamais auparavant des citoyens non élus n'ont-ils eu autant d'influence sur une décision de politique publique aussi importante."
- Janet Blaney, présidente de l'assemblée

L'Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique pour la réforme électorale est une assemblée indépendante et apolitique composée de 158 résidants de la province choisis au hasard dans le but d'examiner le système électoral provincial et de recommander des changements à y apporter. L'assemblée compte deux membres - un homme et une femme - pour chacun des 79 districts électoraux de la province.

L'assemblée commencera à siéger en janvier 2004, et elle remettra son rapport final à la fin de l'année. Pendant la première phase de ses travaux, elle étudiera les systèmes électoraux en usage au Canada et à l'étranger. Dans un deuxième temps, elle organisera des audiences publiques et recevra des mémoires pour l'aider à préparer ensuite son rapport.

Si l'assemblée conclut que le système électoral de la Colombie-Britannique doit être modifié, ses recommandations dans ce sens serviront à élaborer une question référendaire qui sera soumise directement à la population à lors des élections provinciales du 17 mai 2005. Si 60 pour cent des électeurs et une majorité d'électeurs dans 60 pour cent des districts électoraux se prononcent en faveur de la proposition faisant l'objet de la question, le gouvernement provincial a indiqué que le nouveau système électoral ainsi proposé serait mis en place à temps pour les élections de 2009.

Pour plus de renseignements, consulter info@citizensassembly.bc.ca

Secrétariat du renouveau démocratique de l'Ontario

Le nouveau gouvernement ontarien a ouvert au Ministère du procureur général un Secrétariat du renouveau démocratique qui relève diirectement du ministre, l'hon. Michael Bryant.

Le secrétariat est chargé de piloter une consultation publique et un référendum sur le système électoral de l'Ontario. Il examinera entre autres la possibilité de tenir des élections à dates fixes et de permettre de voter par Internet.

Le secrétariat va également consulter la population au sujet des limites imposées aux dépenses des partis politiques et de l'interdiction de la publicité partisane payée par le gouvernement.

Le secrétariat est encore en train de s'organiser et il n'a pas encore de site Web propre. Pour plus de renseignements, consulter le Ministère du procureur général, Direction des politiques, 7ième étage, 720, rue Bay, Toronto (ON) M5G 2K1, tél.: (416) 326-2500.