Efficacité des parlements

En coopération avec l'Institut de la Banque mondiale, le Centre parlementaire conçoit une série d'outils destinés à mesurer l'efficacité des parlements afin de donner aux parlementaires, aux administrations parlementaires et à ceux qui étudient ce domaine des moyens pratiques pour évaluer l'efficacité d'un parlement par rapport à des normes générales adaptées à la situation particulière du pays en question. À notre avis, ces outils faciliteront la réalisation d'études de fond, la définition de balises, l'établissement de comparaisons entre différents parlements et l'évaluation des progrès réalisés par un parlement donné pendant une période déterminée.

Fiche de rendement parlementaire

La première étape consistait à élaborer un cadre conceptuel pour baliser l'efficacité d'un parlement, ce que nous avons exprimé sous forme d'une fiche de rendement. C'est à dessein que nous avons voulu que cette fiche reste aussi simple que possible, même si nous savions que cela décevrait sans doute les férus de méthodologie. Nous ne prétendons pas que cette fiche produira des résultats statistiquement significatifs, mais ce n'était pas là l'objectif recherché. Nous voulions plutôt créer un outil utile dont les praticiens toujours très occupés pourraient se servir pour planifier et évaluer leur travail. Nous savons d'expérience qu'un tel outil doit être peu coûteux et facile à utiliser tout en produisant le résultat important escompté, c'est-à-dire permettre un examen critique de l'efficacité.

Fiche de rendement d'un parlement: Catégories d'activités

La fiche de rendement note l'efficacité d'un parlement dans quatre secteurs d'intervention qui sont presque universellement considérés comme les axes porteurs de l'activité parlementaire, en l'occurrence:

• l'examen et l'adoption de lois
• l'étude des budgets
• la fonction de contrôle et
• la représentation

La fiche de rendement évalue ces quatre catégories d'intervention en fonction de cinq critères:

• le niveau et la gamme des activités
• l'ouverture et la transparence
• la participation
• la responsabilisation, et
• l'impact sur les politiques et les programmes

Le premier et le dernier de ces critères révèlent le niveau relatif d'activité et d'influence d'un parlement, alors que les trois autres attestent de l'importance du parlement dans les valeurs fondamentales de la bonne gouvernance.

• Les indicateurs de rendement et le processus budgétaire

Après avoir établi, sous forme de fiche de rendement, un cadre général pour mesurer l'efficacité d'un parlement, il nous fallait ensuite concevoir des indicateurs de rendement spécifiques. Nous avons décidé de commencer par le faire pour l'un des quatre éléments de base de l'activité parlementaire. Conscients de l'orientation actuelle des programmes du Centre parlementaire et de l'Institut de la Banque mondiale, nous avons ainsi choisi comme point de départ le rôle du parlement dans le processus budgétaire. Tablant sur notre longue expérience au Canada, en Asie et en Europe centrale et de l'Est, nous avons élaboré une série d'indicateurs sous forme de questionnaire. Ce questionnaire comprend 37 questions (ou indicateurs) regroupés comme suit:

• niveau et gamme des activités 7
• ouverture et transparence 9
• participation 7
• responsabilisation 7
• impact sur les politiques et programmes 7

Validation sur le terrain de la fiche de rendement

Nous avons commencé à valider la fiche de rendement sur le terrain en soumettant le questionnaire à des parlementaires et des non-parlementaires d'un certain nombre de pays. Le premier essai a été effectué récemment au Cambodge auprès de 6 répondants: 3 membres de l'Assemblée nationale, 2 sénateurs et un représentant de la société civile ont ainsi rempli et renvoyé le questionnaire. Les réponses brutes plaçaient l'indicateur de l'efficacité du parlement sur une échelle allant de "inexistante" à "très grande". L'analyse des résultats a été faite par Robert Miller, le directeur exécutif du Centre.

Nous recevrons avec plaisir vos commentaires et vos suggestions à propos de cette fiche de rendement et nous nous engageons à vous répondre.

Nous aimerions avoir vos commentaires sur les documents ci-dessus, mais aussi savoir en particulier

1. Ce que vous pensez de la fiche?
2. Ce que vous pensez de l'utilisation de celle-ci au Cambodge (résultats et analyse)?