Organization Mondiale des Parlementaires Contre la Corruption- GOPAC

www.gopacnetwork.org

Des parlementaires avertis travaillant avec d’autres pour lutter contre la corruption au moyen de meilleures lois, d’une participation accrue des citoyens et d’une surveillance active du gouvernement

Qu’est-ce que la GOPAC?

L’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC) est un réseau international de parlementaires soucieux de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter contre la corruption à l’échelle mondiale. Fondée en 2002 lors d’une conférence organisée par la Chambre des communes et le Sénat du Canada, la GOPAC compte plus de quatre cents membres répartis partout dans le monde et organisés en sections nationales et régionales.

Que fait la GOPAC?

Constituée en société en tant qu’organisme sans but lucratif en vertu du droit canadien, la GOPAC reçoit ses instructions d’un conseil d’administration dont les membres sont choisis par les représentants des sections régionales. Le comité exécutif du conseil est présidé par M. John Williams, député du Canada. MM. Musikari Kombo (député du Kenya) et Naser Al-Sane (député du Kuwait) en sont les vice-présidents.

En plus de mettre sur pied des sections régionales, de fournir de l’information aux membres et de bâtir des alliances, la GOPAC a recensé différents sujets d’intérêt pour la période allant de 2002 à 2006, dont les suivants :

• combattre la corruption : Manuel du parlementaire;
  
• une trousse de formation et d’orientation sur le rôle de surveillance budgétaire et financière des parlementaires ;
  
• un code de déontologie pour les parlementaires;
  
• des indicateurs de rendement pour la surveillance parlementaire;
  
• des mesures contre le blanchiment d’argent;
  
• la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

La GOPAC s’appuie sur les trois piliers suivants pour édifier une organisation efficace.

1. Soutien par les pairs

Toute organisation a besoin du soutien de ses membres, et c’est particulièrement le cas pour la GOPAC et ses sections régionales. Dans certaines régions du monde, les législateurs mettent leur vie à risque en dénonçant la corruption. Il faut les rassurer qu’ils ne luttent pas seuls, que d’autres législateurs sont prêt à les appuyer et que l’union fait la force.

2. Éducation

L’urgence de sensibiliser les parlementaires au sujet de leurs rôles et responsabilités est de plus en plus évidente. Beaucoup d’entre eux sont déconcertés et ne comprennent pas que les gouvernements et les parlements ont des rôles distinctifs. Il s’agit en effet de deux institutions dont les rôles et responsabilités sont totalement différents.

Dans une démocratie, un gouvernement est autorisé à gouverner sous réserve de l’approbation et de la surveillance du parlement, lequel, en retour, est redevable de l’électorat par le truchement d’élections justes, transparentes et favorables à une saine concurrence.

L’exercice du pouvoir de surveillance du parlement comporte quatre responsabilités fondamentales :

• Débattre, modifier, approuver ou rejeter les mesures législatives.
• Débattre, modifier, approuver ou rejeter le pouvoir du gouvernement de générer des recettes en prélevant des impôts ou par d’autres moyens.
• Débattre, modifier, approuver ou rejeter les dépenses proposées par le gouvernement.
• Tenir le gouvernement responsable de sa gouvernance de la société.

Beaucoup trop souvent, les parlementaires s’estiment obligés de soutenir le gouvernement à tout prix lorsqu’ils sont membres du parti au pouvoir ou de le contester peu importe le bien-fondé de ses propositions lorsqu’ils sont dans l’opposition.

Dans une démocratie fonctionnelle, un gouvernement doit rendre des comptes au parlement dans l’ensemble, où les députés contribuent une diversité d’opinions tout en étant tenus de faire preuve de jugement éclairé au sujet des propositions et du rendement du gouvernement.

3. Objectifs clairs, résultats mesurables

Les membres d’une organisation établissent une meilleure affinité avec leur organisation lorsqu’ils comprennent clairement ce qu’elle attend d’eux. Chaque section de la GOPAC a le droit de fixer et de poursuivre ses propres objectifs et de rendre compte des résultats.

Par exemple, la section latino-américaine a décidé de cibler le progrès (ou son absence) réalisés par les gouvernements de la région à la suite de l’adoption de mesures législatives visant à mettre en œuvre la convention de Santiago contre la corruption. Dans les Antilles, par ailleurs, la nouvelle section a reconnu la nécessité d’améliorer l’efficacité des comités des comptes publics, qui sont des comités permanents de la législature chargés des questions de reddition de comptes.

Le Centre parlementaire et la GOPAC

Le secrétariat de la GOPAC est situé à Ottawa, dans les bureaux du Centre parlementaire. Il s’agit toutefois d’une entité distincte du Centre sur le plan financier. Les services de secrétariat sont acquis auprès du Centre au fur et à mesure de leur utilisation. Un protocole d’entente régit les relations entre la GOPAC et le Centre parlementaire. Le secrétaire exécutif de la GOPAC, un associé ou un employé du Centre parlementaire, relève directement du président de la GOPAC et doit lui rendre compte des activités du secrétariat et des dépenses des fonds de la GOPAC.

Le site Web de la GOPAC : www.gopacnetwork.org