Archives

L’Assemblée parlementaire de la BiH tient des audiences publiques sur l’ensemble du territoire

En décembre 2005, les commissions juridique et constitutionnelle de l’Assemblée parlementaire de la BiH ont tenu des audiences publiques dans huit villes de la BiH sur le thème de l’enseignement postsecondaire. Ce type de consultations publiques, familier dans le contexte du Parlement canadien, est nouveau en BiH, où les audiences n’étaient tenues autrefois, quand on en organisait, que dans la capitale, S arajevo. Les audiences ont été organisées grâce à l’appui du Centre de recherches de l’Assemblée parlementaire, qui a été institué dans le cadre du programme du Centre parlementaire pour la BiH. Cette initiative a été jugée importante pas seulement dans la promotion du rapprochement avec la population en BiH, mais aussi dans le renforcement de la capacité de recherche de l’Assemblée parlementaire et la consécration du Centre de recherches auprès des députés. Suite …

Le CP continue d’œuvrer pour l’instauration de l’audit de performance dans les régions de la Fédération de Russie sous l’égide du Programme de renforcement de la responsabilisation (PRR)

Le 6 décembre, le Centre parlementaire a signé à Moscou un accord avec un groupe de chambres des comptes régionales de la Fédération de Russie pour la mise en œuvre, sous l’égide du PRR, d’une nouvelle série d’activités destinées à instaurer un régime d’audit de performance dans les régions de la Fédération de Russie. Le principal objectif de ces activités sera d’aider la République de Tatarstan et la Région de Tyumen à effectuer des audits de performance pilotes et à tenir des audiences parlementaires sur les rapports d’audit. L’accord survient après une première phase très réussie du projet, durant laquelle les chambres des comptes des régions de Leningrad et de Voronezh ont mené des audits de performance des soins de santé et les rapports d’audit ont été examinés par les assemblées législatives régionales respectives.

Complément d’informations sur le Programme de renforcement de la responsabilisation

Complément d’informations sur l’audit de performance et le contrôle parlementaire

La Serbie vote une loi instaurant une institution d’État de contrôle des finances publiques

Par l’intermédiaire de son Programme parlementaire pour l’Europe du Sud-Est, qui est financé par l’ACDI, le Centre parlementaire a aidé l’Assemblée nationale de la République de Serbie à rédiger une loi instaurant l’Institution d’État de contrôle des finances publiques (SAI). À cette fin, il a retenu les services d’une recherchiste et rédactrice législative chevronnée qu’il a affectée à un sous-comité chargé de rédiger la loi en question. Un projet de loi a été préparé au printemps 2005, puis étudié par divers experts internationaux, y compris des sommités canadiennes, pour s’assurer qu’il est viable et conforme aux normes internationales , et qu’il est non partisan de par sa structure. Le 14 novembre 2005, la loi a été votée par 129 des 188 députés présents. Suite …