L’Assemblée parlementaire de la BiH tient des audiences publiques sur l’ensemble du territoire

À la demande du président des commissions juridique et constitutionnelle de la Chambre des Représentants de la BiH, M. Mirsad Ćeman, le Centre de recherches a accepté de fournir son assistance à la tenue d’audiences publiques par les commissions juridique et constitutionnelle de la Chambre des Peuples et de la Chambre des Représentants sur le thème de l’enseignement postsecondaire. Ce type de consultations publiques, familier dans le contexte du Parlement canadien, est nouveau en BiH, où les audiences n’étaient tenues autrefois, quand on en organisait, que dans la capitale, S arajevo. Cette initiative a été jugée importante pas seulement dans la promotion du rapprochement avec la population en BiH, mais aussi dans le renforcement de la capacité de recherche de l’Assemblée parlementaire et la consécration du Centre de recherches auprès des députés.

Formation du personnel au soutien aux audiences des commissions

Pour assurer la viabilité de cette activité et le succès des consultations pilotes, le Centre parlementaire, par le biais de son Programme parlementaire pour l’Europe du Sud-Est, qui est financé par l’ACDI, s’est assuré le concours de l’Assemblée législative de l’Ontario, qui accepté d’envoyer deux membres chevronnées de son personnel à Sarajevo pour fournir de la formation pratique et de l’encadrement au personnel du Centre de recherches sur le soutien aux audiences des commissions. Cette formation d’une semaine, qui s’est déroulée à Sarajevo sous la direction de Lisa Freedman, greffière des comités, et d’Elaine Campbell, attachée de recherches principale, visait trois principaux objectifs d’apprentissage : (i) se familiariser avec les méthodes et les procédures de soutien aux commissions parlementaires dans le cadre des audiences parlementaires et échanger sur les leçons tirées et les expériences vécues par les praticiens; (ii) élaborer des outils pratiques pour tenir des audiences de commissions en BiH en général; (iii) établir des plans et des mesures de suivi pratiques en vue de la tenue d’audiences de commissions pilotes sur l’enseignement postsecondaire. La formation, qui comportait des volets théorique et pratique, a aussi été offerte aux secrétaires de commissions (greffiers) et à des partenaires externes. On a voulu maximiser la durabilité en mettant l’accent sur le processus des audiences publiques et l’élaboration d’outils pour l’avenir.

Tenue d’audiences de commissions

En décembre 2005, des audiences de commissions sur l’enseignement postsecondaire ont été tenues dans 8 villes à travers la BiH. Le Centre de recherches a assuré le soutien analytique, comparatif, procédural et logistique aux commissions juridique et constitutionnelle tout au long du processus (préparation, déroulement et travaux post-audiences). Étant donné l’ampleur d’une telle activité, le Programme parlementaire pour l’Europe du Sud-Est a sollicité la coopération de l’OSCE et du NDI pour l’aider à mettre au point le processus et fournir une assistance continue à l’Assemblée parlementaire.

Dans l’ensemble, les audiences ont été considérées comme un succès. Les parlementaires ont reçu un accueil élogieux des médias et des participants pour s’être déplacés partout en BiH pour entendre les points de vue de leurs commettants sur une future mesure législative d’importance. Par ailleurs, cette expérience aura permis au Centre de recherches de rehausser considérablement son profil en tant qu’institution au service des commissions dans l’exercice de leurs fonctions. Depuis la tenue de ces audiences, les deux commissions ont convenu d’organiser une autre consultation une fois que le projet de loi aura été déposé, de même qu’elles se sont toutes les deux engagées à prendre en considération les opinions des témoins au moment de la mise aux voix.