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Progrès et réalisations des quatre dernières années
Le PAPCC entamant sa dernière année, il est important de passer
en revue les résultats obtenus au titre des trois principaux axes d’intervention
et les effets produits par-delà le cadre du projet. Quelques faits saillants
des quatre dernières années :
Axe législatif
Dans le cadre du PAPCC, un temps et des ressources considérables ont
été consacrés à la coopération avec les parlementaires
et leurs collaborateurs en vue du renforcement du rôle législatif
de l’Assemblée nationale et du Sénat du Cambodge. Voici
quelques unes des réalisations du projet:
- Le Cambodge a adopté des lois en mettant à contribution les
connaissances et la compréhension des parlementaires ayant une expérience
du contexte cambodgien, mais en s’inspirant aussi du savoir-faire et
de l’expérience d’experts locaux et internationaux qui
ont pris part à divers séminaires et missions d’étude,
et fourni une assistance technique pour la rédaction de lois comme
la loi anti-corruption, la loi relative à la violence familiale et
un certain nombre de lois ayant trait à l’OMC.
- Grâce à la formation et aux outils pratiques offerts par le
PAPCC en matière de normes et de directives relatives à la primauté
du droit, l’examen et l’analyse législatives sont désormais
fondées sur des principes et des normes reconnus à l’échelle
internationale.
- L’élaboration de lois et les délibérations législatives
tiennent maintenant compte de la perspective du genre dans les projets de
politiques et de programmes, et ce, grâce à l’accent mis
dans le PAPCC sur les directives concernant l’analyse selon la dimension
genre. Par ailleurs, le PAPCC a fait la promotion de la prise en compte des
implications sexospécifiques en appuyant l’établissement
d’un caucus des femmes parlementaires multipartite.
Représentation
Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ont considérablement
amélioré la quantité et la qualité de leurs interactions
avec la population qu’ils représentent dans la foulée des
consultations tenues sous l’égide du PAPCC aux échelons
central et local sur différents thèmes, dont la réduction
de la pauvreté, les conflits fonciers, la violence familiale et la toxicomanie.
La société civile et le secteur privé ont participé
activement à ces activités. Un bon indicateur du dynamisme des
échanges est le nombre accru de mémoires présentés
par des représentants de la société civile et par des particuliers
durant les audiences parlementaires et de modifications législatives
consécutives aux audiences et aux consultations. Ainsi, l’avant-projet
de loi sur la violence familiale a été renvoyé au ministère
des Affaires féminines à la suite d’un débat de fond
à l’Assemblée nationale.
Secrétariats
Conscient de l’importance d’un effectif professionnel pour appuyer
les travaux des parlementaires et assurer une assemblée législative
de gouvernance efficace, le PAPCC a entrepris diverses activités dans
le but de mettre à niveau les compétences et les capacités
des secrétariats de l’Assemblée nationale et du Sénat,
et de contribuer à l’élaboration de politiques et de procédures
qui amélioreront l’efficacité et l’efficience de la
gestion et de l’administration du Parlement. Voici quelques exemples de
progrès réalisés à ce chapitre:
- L’élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques
et annuels par les secrétariats joueront un rôle actif dans l’amélioration
de l’organisation des travaux des deux chambres et dans la conciliation
de l’affectation des ressources et des priorités du Parlement
cambodgien.
- Un manuel sur la politique de gestion des ressources humaines a aussi été
produit dans le cadre du Projet à l’intention des deux secrétariats.
Huit domaines stratégiques des ressources humaines ont été
mis aux définis et adoptés par le Sénat, et une initiative
semblable est en cours à l’Assemblée nationale.
- Les fonctionnaires provinciaux ont par ailleurs eu droit à une formation
sur leur rôle d’aide aux parlementaires dans les domaines de la
recherche, de la collecte de données et de la préparation de
rapports. Ils ont l’occasion de mettre en pratiques ces compétences
nouvellement acquises en participant aux processus de consultation organisés
sous l’égide du PAPCC.
- Dans l’expectative des nouveaux rôles du Sénat, le PAPCC
a fourni une formation au personnel du nouveau ministère de la Décentralisation
sur la liaison et à la prestation de services aux sénateurs
dans leurs bureaux locaux.
Autres résultats du Projet – Une vue d’ensemble
Le PAPCC a en outre eu des effets sur bien plus que ses seuls destinataires
directs au sein du Parlement cambodgien :
- Le PAPCC a aidé à élargir les réseaux des parlementaires
au moyen de diverses activités, notamment les dialogues Asie-Afrique
sur les politiques et les missions d’étude régionales.
Ces activités ont établi des liens durables qui permettent aux
parlementaires de se mettre en rapport avec d’autres réseaux
régionaux et internationaux dans le but d’échanger des
points de vue, de mettre en commun des informations et de parvenir à
une compréhension comparative des politiques et des enjeux auxquels
s’attaquent d’autres pays.
- Au cours des quatre dernières années, le PAPCC a continuellement
mobilisé des experts locaux et des groupes de la société
civile afin de faire en sorte que le contexte cambodgien soit pris en compte
dans toutes les activités. Cela a par ailleurs garanti la durabilité
des résultats, grâce notamment au recours à des experts
locaux qui peuvent continuer à contribuer au renforcement des capacités
du Cambodge après la fin du PAPCC.
- Le PAPCC a en outre permis au Parlement de comprendre la contribution de
la société civile à ses fonctions et vice-versa. Ce genre
de mécanismes de consolidation des relations est important si l’on
veut faire en sorte que les ressources locales soient pleinement mises à
contribution, à la hauteur de leur potentiel.
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