Le Programme d’appui parlementaire Cambodge-Canada: reprise du programme législatif - Troisième année

Pendant la période qui a suivi les élections du 27 juillet 2003, le gouvernement tomba dans un immobilisme complet pendant que le PPC s’efforçait, mais sans succès, de négocier la formation d’un gouvernement de coalition avec les deux grands partis d’opposition. Le FUNCINPEC et le PSR refusèrent de former une coalition avec le PPC, préférant s’allier sous la bannière d’une Alliance des démocrates. L’impasse dura onze mois, ce qui retarda d’autant les plans qui avaient été faits par le gouvernement cambodgien pour assurer l’entrée du pays à l’OMC, et elle empêcha l’adoption d’une loi permettant d’inculper les anciens dirigeants khmers rouges pour atteinte aux droits humains.

Le 30 juin 2004, le FUNCINPEC et le CPP signèrent un protocole d’accord de coopération qui allait finir de jeter les bases d’un nouveau gouvernement et permettre de sortir de l’impasse politique qui durait depuis onze mois. Le projet put dès lors reprendre ses activités auprès des parlementaires dans le cadre des deux volets fonction législative et représentation. Le texte qui suit décrit les activités réalisées pendant la troisième année de l’exécution du projet.

Volet fonction législative

Malgré le programme très chargé du parlement cambodgien dans la foulée de la reprise de ses travaux au sortir de l’impasse, le projet a pu donner lieu à certaines activités à l’intention des parlementaires, et notamment un atelier sur l’Organisation mondiale du commerce et un colloque sur les rôles et responsabilités des députés. Ces deux sujets étaient particulièrement pertinents puisque la nouvelle législature reprenait ses travaux après une longue période d’inactivité. Par ailleurs, un nouveau programme destiné à améliorer les capacités des femmes parlementaires fut également lancé avec notamment une table ronde sur les qualités de leadership qu’elles doivent posséder animée par Dawn Black, une ancienne députée canadienne. En outre, grâce à une série d’ateliers et de détachements destinés à renforcer les capacités du personnel parlementaire en matière de recherche et d’analyse des textes de loi, l’équipe du projet a enregistré d’excellents résultats chez les chargés de recherche et des légistes des deux chambres.

Volet représentation

Depuis la formation de la nouvelle assemblée, le PAPCC a, en collaboration avec le PNUD et la Fondation Konrad-Adenauer, organisé une séance d’orientation à l’intention de tous les députés. Il y a ainsi été question, entre autres, des rôles et responsabilités des députés dans l’exercice de leurs fonctions de représentants, de législateurs et de chargés de contrôle au sein du parlement. Au nombre des autres activités associées à ce volet, on retiendra la tenue d’un colloque Asie-Afrique qui a réuni des députés des deux continents pour une discussion au sujet des différentes facettes du suivi et de l’évaluation de la pauvreté. Les années précédentes, le volet représentation du projet avait été axé sur le personnel parlementaire et les sénateurs, et il en fut de même pendant cette troisième année. Par ailleurs, des consultations locales ont été organisées au sujet de l’impact du tourisme sur l’environnement, des répercussions de la sécheresses pour les agriculteurs, des études sur le développement rural et du développement de la pêche.

Volet administration su secrétariat

Les secrétaires généraux du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi que les cadres supérieurs des deux secrétariats se sont résolument engagés à mettre en oeuvre une série de changements dans les politiques de recrutement et les descriptions de poste, concrétisant ainsi une volonté de privilégier une plus grande neutralité politique de la part du personnel parlementaire. Dans le droit fil des actions de formation antérieures, des cadres supérieurs de l’administration parlementaires sont venus au Canada dans le cadre d’une mission d’étude afin d’y découvrir le système parlementaire canadien et, plus important encore, d’échanger des informations en matière d’administration et de gestion. Le secrétaire général du Sénat et le secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationale ont également pris part à une mission qui leur a permis de s’entretenir avec leurs homologues à Ottawa et à Québec. D’autres activités ont également été offertes dans le cadre de ce volet, et notamment des études de base sur l’administration financière, des actions de formation en matière de gestion financière et une formation de sensibilisation à la problématique homme-femme destinée aux cadres supérieurs.