« Let Us Put Our Minds Together »
Comparaison internationale d’expériences en matière de participation du public

Principaux documents
	Liste des participants et programme
	Notices biographiques des participants canadiens
Documents d’information:
	«The Politics of Consultations: A Case Study of the Commission on the Future of Health Care in Canada» Michel Amar, président de Strategic Associates
	«Gender and Public Consultations: Canadian Experiences» Pauline Rankin, conseillère auprès du PCICC sur la problématique hommes-femmes Directrice, École des études canadiennes, Université Carleton
Exposés
	«Use of Hearings to Strengthen Committee Oversight on Policies and Programs» (disponible bientôt) Paul Steckle, vice-président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, Chambre des communes
	«Public Participation in the Legislative Process: Bill 210» (disponible bientôt) Linda Jeffrey, présidente du Comité permanent des affaires gouvernementales, Assemblée législative de l’Ontario
	«Engaging Canadians in Health System Renewal» Michel Amar

Ce projet a donné lieu au lancement d’un séminaire international qui s’est déroulé du 11 au 13 juillet, à Beijing, et qui a réuni des représentants d’assemblées populaires de diverses provinces et des spécialistes internationaux de la consultation venus échanger leurs expériences et les enseignements tirés d’une étude comparative sur la consultation. Le CEA a invité d’éminents spécialistes de la consultation au Canada, y compris des présidents de comités parlementaires et des conseillers gouvernementaux en matière de consultation, à donner leur point de vue sur les principes directeurs, les méthodes et les pratiques exemplaires qui se dégagent de diverses séances de consultation tenues au Canada et qui favorisent des consultations efficaces. Des spécialistes d’autres pays, notamment l’Australie, l’Allemagne, les États-Unis et la Suisse, ont également été invités à brosser un tableau comparatif sur la façon d’adapter les pratiques de consultation à différents contextes politiques, tout en respectant certains principes directeurs fondamentaux.

Ces études comparatives de diverses consultations en Chine, au Canada et dans d’autres pays ont contribué à l’établissement d’un vaste consensus sur la manière dont devraient se manifester les concepts et les principes importants de la gouvernance, c.-à-d. la reddition de comptes, la transparence, l’inclusivité et l’accessibilité de l’information, dans différents aspects pratiques de la planification et de la facilitation du processus de consultation. Les participants ont reconnu la nécessité d’assortir toute initiative de consultation d’objectifs réalistes et d’harmoniser le but du processus avec les objectifs des activités de consultation qui, à différentes étapes du processus législatif chinois, pourraient inclure le rassemblement d’informations, la validation d’orientations proposées, la stabilité sociale, la promotion de la croissance, la sensibilisation du public en vue de garantir l’adhésion au processus, etc.

Les participants de la Chine et d’autres pays ont convenu qu’il fallait adopter un ensemble uniformisé de principes directeurs afin d’informer les praticiens de la consultation de certains facteurs communs à prendre en considération dans la planification d’une activité de consultation. Toutefois, on ne s’entend pas sur la mesure dans laquelle les règles de procédure des activités de consultation devraient être codifiées et « officialisées ». Les représentants de quelques assemblées provinciales de Chine ont réclamé un ensemble de normes établies pour l’administration de chaque aspect du processus de consultation comme la sélection des témoins, la répartition du temps pour les exposés, la conciliation des opinions divergentes et le compte rendu des résultats de la consultation. Les participants occidentaux, toutefois, ont fait valoir les avantages qu’il y a à ne pas normaliser tous les aspects de la procédure technique, car chaque activité de consultation vise un but particulier et, de ce fait, exige un ensemble différent de méthodes et de procédures. Ils ont insisté sur le concept de la responsabilité politique, qui est à la base de la participation du public dans le contexte démocratique occidental, et souligné que la détermination de bon nombre de ces aspects est du ressort de la classe politique.

Les participants chinois se sont montrés vivement intéressés à intégrer le mécanisme d’évaluation aux premiers stades du cycle de consultation. Ils ont été particulièrement attentifs lorsqu’on a établi des distinctions entre les méthodes d’évaluation du « processus » de participation du public (p. ex. la qualité des avis de consultation, la sensibilisation, le niveau et la qualité de la participation, la diffusion des résultats, les sondages auprès des participants et des législateurs sur la pertinence et l’intégrité du processus) et les « effets » (p. ex. la loi a-t-elle été modifiée à la lumière des commentaires formulés? Si le but de la consultation était d’améliorer la visibilité ou la conformité, a-t-on établi des points de comparaison avant et après les audiences afin de pouvoir mesurer les progrès?). Les participants étaient d’avis que les prochains échanges pourraient porter spécifiquement sur l’évaluation.