Élargissement du fondement populaire du droit : la consultation publique en rétrospective

Cette mission d’étude avait pour principal objectif de permettre à la délégation chinoise de se renseigner par elle-même sur la planification, la mise en oeuvre et les politiques de la consultation publique dans le contexte canadien et d’en faire l’expérience.

La délégation s’est rendue à Ottawa, à Toronto et à Vancouver où elle a pu visiter plusieurs services publics ainsi que des assemblées législatives aux paliers fédéral, provincial et municipal. Les délégués ont rencontré les organisateurs de plusieurs initiatives de consultation publique de grande envergure et fait part à leurs interlocuteurs canadiens de leur expérience et des enseignements acquis. Les RCRPP (Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques Inc.), un organisme national sans but lucratif de recherche sur les politiques ayant son siège à Ottawa et qui a pour mandat d’enrichir le savoir et de piloter un dialogue et un débat publics sur les dossiers économiques et sociaux qui interpellent les Canadiens, avait été engagé par le Centre parlementaire pour l’épauler pendant cette mission. Les RCRPP ont préparé un document de recherche fouillé qui expose les tendances et usages actuels dans le processus de consultation publique au Canada.

Complément d’information sur la question:

Rapport du colloque sur la consultation publique tenu en 2004 à Beijing