Mission d’étude sur l’intégration d’informations relatives à la performance au processus budgétaire

Documents techniques
	Final Assessment Reportwith the Program (en anglais) Évaluation des enseignements tirés du programme d’apprentissage, y compris des précisions sur les activités prévues ainsi que sur les organisations et les participants canadiens.
	Example Mission Report from the Field Visit in British Columbia (en anglais) Exemples de quelques entrevues avec des spécialistes de la consultation en Colombie-Britannique et observations sur place de séances portes-ouvertes et d’audiences législatives de comités.
	« Public Participation in the Chinese Legislative Process » « Observations and Reflections on Canadian Experiences » Deux exposés présentés par Chenfeng Cai et Chunhua Li, de l’Assemblée populaire nationale de Chine, lors de la séance d’apprentissage avec l’École de la fonction publique du Canada, analystes du Bureau de la recherche, Assemblée populaire nationale de Chine
	« Overview of the Chinese Legislative Process » Document d’information préparé par Chenfeng Cai et Chunhua Li.
	« Comparison Between Chinese and Canadian Legislative Procedures » Exposé présenté par Chenfeng Cai à la séance d’apprentissage avec l’ACDI

De 2 août au 19 octobre 2006, le Centre parlementaire, en collaboration avec les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (RCRPP), a offert un programme d’apprentissage de trois mois à deux chercheuses de l’Assemblée populaire nationale de Chine, M mes Chenfeng Cai et Chunhua Li. Ce programme avait pour but de favoriser une étude exhaustive des principales tendances et pratiques au Canada relatives à la participation du public au processus d’élaboration des politiques, et de familiariser les participantes avec des compétences techniques et des pratiques de pointe susceptibles d’aider le personnel législatif chinois à optimiser les résultats des consultations. Le programme d’apprentissage s’est articulé autour des aspects pratiques de la participation du public, l’accent étant mis sur les mécanismes et les méthodes destinés à faire en sorte que tous les citoyens, y compris les personnes désavantagées sur le plan social, aient des chances égales de faire valeur leurs opinions et leurs préoccupations dans le processus d’élaboration des politiques et d’influencer les actions stratégiques ultérieures.

Le volet étude a consisté en des visites sur place et en des entrevues menées dans cinq provinces d’un océan à l’autre : l’Ontario, le Québec, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique. Le processus d’apprentissage passait par des lectures pertinentes, des entrevues avec des décideurs, des universitaires et des praticiens, l’observation d’initiatives de participation du public et des rencontres périodiques avec les RCRPP pour passer en revue les progrès, mettre en commun les résultats, répondre à des questions et évaluer les besoins. La contribution de plus de 100 experts ou praticiens canadiens, notamment des représentants gouvernementaux, des organismes de la société civile et des universitaires, a fait de cette étude la plus ambitieuse, la plus approfondie et la plus révélatrice jamais entreprise au Canada sur les pratiques de consultation.

Les visites sur place visaient à permettre aux déléguées de prendre contact avec des organisations et des personnes œuvrant sur le terrain et de vivre en personne l’expérience de consultations publiques réelles au peu partout au Canada. Les cas choisis représentaient différentes étapes tout au long du processus de participation du public, allant des sondages d’opinion habituels menés par les ministères et des audiences législatives des comités parlementaires, jusqu’à la nouvelle mode des délibérations entre citoyens en vue du choix de politiques fondées sur la valeur et à l’habilitation des citoyens à choisir le régime électoral et à déterminer des affectations budgétaires. Les entrevues avec des praticiens et l’observation de séances de consultation ont révélé un ensemble de principes opérationnels, de règles de procédure et de mécanismes institutionnels qui ont joué un rôle crucial dans l’amélioration de la transparence, de l’équité et de la reddition de comptes dans le cadre du processus de consultation.

Le programme d’apprentissage a suscité des échanges de connaissances bidirectionnels vigoureux entre les chercheuses chinoises en visite et les praticiens canadiens, ce qui en a fait une expérience enrichissante pour tous. Les chercheuses de l’Assemblée populaire nationale ont assisté à des séminaires et à des séances de récapitulation en compagnie de sommités canadiennes de la consultation, non seulement pour transmettre à leurs collègues canadiens les connaissances nouvellement acquises lors de leurs visites dans les différentes provinces canadiennes, mais aussi pour susciter leur intérêt en leur soumettant de nouvelles idées et en leur posant des questions sur des aspects fondamentaux de la consultation publique. Les deux déléguées ont présenté un exposé à l’École de la fonction publique du Canada et à l’Agence canadienne de développement international où elles ont résumé les constatations qui se sont dégagées de leur comparaison des pratiques au Canada et en Chine visant à favoriser la contribution du public au processus législatif. Elles ont également dégagé quelques leçons importantes du modèle canadien qui pourront contribuer à l’amélioration des pratiques en Chine.