Programme d’étude exhaustif sur le développement rural à l’intention de deux membres du comité de l’agriculture et des affaires rurales de l’Assemblée populaire nationale de Chine

Projet de coopération parlementaire Chine-Canada
Du 7 septembre au 1 er décembre 2006

Documents techniques
	Rapport d’évaluation du Centre parlementaire (y compris le programme détaillé)
	Approche canadienne en matière de développement rural : Observations et leçons apprises du point de vue chinois Présentation à l’Université de Guelph par Zhao Kun, directrice adjointe, Bureau de recherche du comité de l’agriculture de l’Assemblée populaire nationale de Chine
	Examen du processus législatif relativement au droit des coopératives de fermiers en Chine Présentation à l’Université de Saskatoon par Madame Men Wei, analyste juridique, Bureau juridique du comité de l’agriculture de l’Assemblée populaire nationale de Chine

L’adoption de lois et de politiques en appui au développement rural a été présentée de plus en plus comme un thème central de la coopération avec le comité de l’agriculture de l’APN. Le choix de ce thème visait à appuyer la priorité du gouvernement chinois consistant à promouvoir le développement rural, annoncée récemment comme la pierre angulaire du Onzième Plan quinquennal de la Chine; ce plan comprend les buts stratégiques du pays en matière de développement social et économique de 2006 à 2010. Le comité de l’agriculture et des affaires rurales de l’APN est au premier plan de cette campagne nationale, étant donné son mandat qui porte sur l’examen d’un éventail de politiques et de lois en vue de garantir la cohérence stratégique et la réflexion sur les besoins des collectivités rurales touchées.

Le thème du développement rural a été intégré à toutes les activités du projet auxquelles participait le comité de l’agriculture à ce jour. Un atelier a eu lieu en juin 2005 avec le comité afin d’étudier la possibilité d’adopter des lois et des politiques permettant aux coopératives de fermiers de servir de véhicule pour accroître la productivité dans le secteur agricole. Deux missions d’étude ont été organisées en septembre et en novembre 2005 à l’intention d’un certain nombre de membres et du personnel du comité pour leur expliquer les piliers du modèle canadien contribuant au développement durable des collectivités rurales. Au moyen d’échanges avec des praticiens ruraux à divers échelons et des groupes communautaires, les membres et le personnel du comité ont pu apprendre les mécanismes de gouvernance servant à atteindre les objectifs des politiques rurales, qui comprennent la coordination entre les ordres de gouvernement, la participation du public et le leadership communautaire. Les partenaires chinois ont aussi été sensibilisés aux outils et aux techniques essentiels pour mener une analyse de pauvreté et une analyse entre les sexes dans un contexte rural, comme l’utilisation de données subdivisées pour évaluer les besoins particuliers des groupes ou des femmes vivant sous le seuil de la pauvreté.

Le personnel du comité s’est montré très intéressé à poursuivre, sous la direction d’éminents experts canadiens, l’étude intensive de l’expérience canadienne en appui au développement rural. L’étude et la recherche approfondies permettront d’acquérir des connaissances sur les concepts et les théories de base sous-jacents au développement et à l’aménagement ruraux, et ce, tout en résumant l’expertise pratique et les outils analytiques qui peuvent être incorporés aux cadres politique et législatif sur les enjeux ruraux.

Le comité reconnaissait ce programme d’apprentissage comme une première occasion pour les parlementaires chinois d’en apprendre davantage sur l’approche d’un pays développé de l’Ouest pour aborder les enjeux de développement rural. Afin d’appuyer et de faciliter cette initiative, le Centre parlementaire, en collaboration avec le Département de planification et de développement de l’Université de Guelph, a organisé en sol canadien un programme d’étude exhaustif à l’intention de deux membres du comité de l’agriculture et des affaires rurales de l’Assemblée populaire nationale de Chine. Cette mission d’étude portait sur « l’analyse politique et législative en appui au développement rural », laquelle était composée des cinq secteurs interreliés suivants :

• Aperçu de la littérature sur les notions élémentaires du développement rural, y compris celle sur l’égalité des sexes dans un contexte rural, afin de procurer une base de connaissances en vue d’alimenter une étude plus approfondie du point de vue des politiques;
• Examen historique de l’évolution des politiques, des lois et des programmes ruraux au Canada afin de révéler les importantes leçons apprises et de provoquer des changements dans les secteurs ruraux;
• Étude comparative des exemples de politiques, de lois et de programmes existants à divers échelons de compétences au Canada, l’accent étant mis sur les mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation, y compris ceux qui permettent d’intégrer les conséquences et les enjeux sur l’égalité des sexes;
• Évaluation de la possibilité d’appliquer les leçons apprises au contexte chinois en vue d’accroître la représentation des groupes et des femmes vivant sous le seuil de la pauvreté dans le développement et l’aménagement ruraux, et l’efficacité de l’évaluation des programmes et des politiques ruraux;
• Production d’un guide sur le développement rural à l’intention du comité, comprenant des lignes directrices ou un cadre pour incorporer l’analyse des conséquences rurales et l’analyse entre les sexes dans la formulation des politiques ou l’élaboration de lois sur les enjeux ayant des répercussions importantes sur la population rurale.