Mission d’étude sur l’intégration d’informations relatives à la performance au processus budgétaire

Documents de référence techniques
	Programme de la mission d’étude
	«Informations relatives à la performance et budgétisation de programme : des leçons durement apprises» Un document d’information tiré d’une étude comparative sur l’expérience internationale en matière de budgétisation de programme préparé à l’intention de la délégation par David Good, professeur à l’École d’administration publique de l’Université de Victoria
	«Introduction à l’intégration de la perspective de genre dans la budgétisation» Exposé préparé à l’intention de la délégation par Pauline Rankin, conseillère en genre pour le PCPPC Directrice et professeure, École des études canadiennes, Université Carleton

Le Centre parlementaire a été l’hôte d’une mission d’étude d’une semaine du 12 au 18 juin 2006 effectuée par un groupe de cadres supérieurs de la Commission des affaires budgétaires de l’Assemblée populaire nationale et de certains congrès populaires provinciaux de Chine (Chongqing et Hunan). La mission comportait notamment une initiation au concept de la budgétisation de programme et à certaines questions fondamentales, des enseignements tirés de l’expérience et de la pratique du Canada en matière d’intégration des informations relatives à la performance aux décisions budgétaires. La préparation du programme privilégiait les outils et les techniques pratiques adoptés par le gouvernement canadien, y compris des modèles et des exemples de budgets des dépenses des ministères, dans le but d’établir un lien entre la planification des ressources et des objectifs stratégiques pondérables. Le but était de tester la pertinence et l’utilité de certains de ces outils et techniques pour le renforcement du rôle et la capacité de la Commission des affaires budgétaires de l’APN en matière d’examen et de contrôle budgétaires.

Le programme de la mission d’étude englobait les thèmes suivants, lesquels thèmes avaient été évoqués par les délégués en tant que domaines d’intérêt spécifiques:

• Aperçu de l’évolution historique et des tendances actuelles en intégration des pratiques de pondération de la performance dans le processus budgétaire canadien
  
• Exigences fédérales et provinciales en matière de budgets de programme, tant sur le plan législatif qu’administratif, et mécanismes de soutien à la mise en œuvre pratique (rôles et responsabilités, directives, etc.)
  
• Procédures pratiques pour la préparation d’un plan stratégique, la gestion de budgets de programme et l’évaluation des résultats de programme
  
• Rôles et responsabilités du parlement et des ministères dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de budgets de programme
  
• Le rôle du parlement dans la budgétisation de programme
  
• Survol de l’état actuel du contrôle de la performance au Canada

Des rencontres avec des spécialistes du budget de la fonction publique et du parlement canadiens ont permis aux participants à la mission d’étude de se faire une idée des tendances et des pratiques actuelles de l’État canadien en matière d’intégration de la gestion de la performance au processus budgétaire aux échelons fédéral et provincial. Ainsi, les délégués chinois ont eu droit à un exposé sur les assises conceptuelles de l’évolution du cadre de pondération de la performance au Canada en tant que façon pratique d’énoncer et de classer selon leur priorité les cibles budgétaires, d’établir un plan stratégique pour les services publics et de mesurer les résultats obtenus au moyen de programmes de financement. L’accent sera aussi mis sur les exigences législatives et sur les mécanismes de soutien pour que la budgétisation soit axée sur des programmes plutôt que des postes budgétaires spécifiques, que les objectifs de ces programmes soient énoncés de façon pondérable et que l’évaluation de la performance devienne une partie centrale des décisions budgétaires.

Les délégués ont été sensibilisés à la nécessité d’exiger que le gouvernement explique si les dépenses publiques ont contribué de façons efficace et efficiente à la réalisation des objectifs stratégiques. Leurs homologues canadiens leur ont fait part des plans de dépenses de divers ministères et organismes publics pour leur montrer comment affecter des ressources par programme, à la lumière d’informations sur les objectifs, les initiatives et les résultats escomptés, en établissant des liens avec les besoins en ressources sur un horizon de trois ans. Les délégués chinois ont par ailleurs été familiarisés avec certains mécanismes et pratiques que l’État canadien utilise pour mesurer l’efficience financière et le succès des résultats au moyen d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs, dont le rapport sur le rendement du gouvernement canadien et les « rapports ministériels sur le rendement » (RMR).

Un volet relatif à l’intégration de la perspective de genre dans le budget a été ajouté au programme de la mission d’étude, et ce, dans le but d’explorer les méthodes pratiques favorisant la conception d’un cadre d’évaluation du budget de programme qui tient compte du genre. On y définit en outre les résultats de programme et la sélection d’indicateurs de performance. Les interlocuteurs canadiens ont de plus fourni des exemples pratiques pour illustrer les avantages spécifiques susceptibles de découler d’une approche budgétaire plus sensible au genre.