| Afrique |
| • |
| • Chine |
| • Autres activités |
| Coalition contre le VIH/SIDA |
| Outils à l’usage des députés et du personnel |
| Bureaux régionaux |
| Qui sommes-nous? |
Mission d’étude du développement rural et de la législation sur la salubrité des aliments effectuée au Canada par le Comité de l’agriculture de l’Assemblée populaire nationale de Chine22-30 novembre 2005 Dans le cadre de l’examen et de l’analyse de ce texte de loi, une délégation composée de membres et de collaborateurs du comité a effectué, à la fin de mois de novembre 2005, une mission d’étude au Canada afin de découvrir comment le Canada s’y est pris pour administrer le domaine de la salubrité des aliments en utilisant les normes et les critères internationaux. Cette visite lui a permis d’approfondir les rapports horizontaux ainsi que la coordination du processus de gouvernance qu’on peut associer à l’administration des normes relatives à la salubrité en matière alimentaire, et de voir un exemple pratique de la collaboration entre le gouvernement et l’industrie en vue de la formulation et de l’application des normes de salubrité. Les participants chinois ont indiqué que les enseignements qu’ils ont tirés de cette visite ont grandement facilité leur travail d’analyse de la loi, et surtout les ont amenés à envisager d’accroître la participation l’industrie au cadre réglementaire régissant la salubrité des aliments. L’adoption de lois et de politiques à l’appui du développement rural a été réitéré comme étant l’une des priorités de la coopération avec le Comité de l’agriculture. Les membres du personnel du comité qui sont venus au Canada en septembre et en novembre 2005 ont bénéficié d’un tour d’horizon complet, présenté sous l’angle du praticien, de ce qu’a fait le Canada pour promouvoir le développement durable des collectivités rurales. Grâce à des réunions avec des représentants de ministères fédéraux et provinciaux et d’organismes communautaires, ils ont pu découvrir les fondements de la démarche du développement rural adoptée au Canada, qui repose notamment sur la coordination interministérielle et le leadership exercé par la collectivité. Les échanges de vues dans ce sens ont également beaucoup retenu l’attention sur les mécanismes et formules utilisés pour élaborer les politiques de développement rural en consultation avec les collectivités et les résidants des régions rurales. Sommaire du programme et des documents techniques (en anglais) Rapport de mission de l’ANP (en chinois)
|
|
Programme de la mission d’étude au Canada sur le développement rural et la législation sur la salubrité des alimentsComité de l’agriculture de l’Assemblée nationale populaire de Chine |
|
Mecredi 23 novembre Tour d’horizon du développement rural |
|
| 09h15-11h00 | Le cadre stratégique pour la politique agricole Le CSPA en bref: Un cadre stratégique pour la politique du 21e siècle - Anglais Conférencier: M. Tom Shenstone, directeur général, Direction des politiques stratégiques, AAC |
| 11h00-12h00 | Réunion avec le Bureau des agricultrices d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et Condition féminine Canada Bureau des agricultrices - Anglais - Chinois Conférencière: Mme Gail Erickson, directrice, Bureau des agricultrices, Service de la politique sociale et environnementale, Direction des politiques stratégiques, AAC |
| 15h15-17h00 | Session d’orientation sur la législation relative à la salubrité des aliments L’approche canadienne pour la salubrité des aliments – Les rôles du gouve rnement et de l’industrie - Anglais - Chinois Conférencier: M. Albert Chambers, consultant principal en matière de salubrité des aliments |
Mardi 24 novembre Atelier sur la législation en matière de salubrité des aliments et son application |
|
| 08h30-09h30 | Réunion avec le Comité permanent de l’agriculture et de l’agro-alimentaire de la Chambre des communes |
| 09h45-12h30 | Survol du cadre institutionnel et des mécanismess servant à élaborer et à appliquer les normes en matière de salubrité des aliments Le rôle de Santé C anada dans le système d’assurance de la salubrité des aliments au Canada - Anglais Conférencière: Mme Claudette Dalpé, directrice associée, programmes de réglementation des aliments et d’accès à l’information, Santé Canada |
| L’Agence canadienne d’inspection des aliments et son rôle de garante de la salubri té des aliments - Anglais Conférencier: M. Bertrand Gagnon, directeur des programmes, coordination internationale, Direction générale de la salubrité des aliments, Agence canadienne d’inspection des aliments |
|
| 14h45-16h45 | Table ronde avec les associations industrielles pour dégager le point de vue de l’industrie au sujet de la politique en matière de salubrité des aliments Le HACCP dans l’industrie canadienne des aliments pour animaux - Anglais - Chinoise Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme - Anglais - Chinoise |
Vendredi 25 novembre La salubrité des aliments en Ontario |
|
| 09h30-12h00 | Visite à la Better Beef Ltd., la plus importante usine de conditionnement du boeuf en Ontario, un établissement homologué et inspecté par l’ACIA, pour y observer l’application pratique des méthodes utilisées pour assurer la salubrité des aliments et des mesures d’autoréglementation |
| 13h45-15h00 | Réunion avec des représentants du ministère ontarien de l’Agriculture, de l’Alimentation et du Développement rural La Loi (de l’Ontario) sur la qualité et la salubrité des aliments - Anglais - Chinoise Conférencières: Mme Gwen Zellen, directrice, Direction de la politique pour la salubrité des aliments, MAADR de l’Ontario Mme Beverley Alder, coordinatrice, Direction de la politique pour la salubrité des aliments |
| 15h15-16h30 | Visite des installations d’inspection du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire, Guelph |
Samedi 26 novembre |
|
| 10h30-12h30 | Visite de la Société de développement du district de Norfolk à Simcoe (Ontario) dans le but d’étudier le programme d’aide au développement de la petite entreprise et de la collectivité locale financé par le gouvernement fédéral Conférencier: M. Gordon Potts, directeur général |
Lundi 28 novembre Le développement rural à tous les paliers de gouvernance |
|
| 09h00-10h30 | Survol des politiques et programmes pour le développement rural Le Secrétariat rural – Pour des collectivités rurales durables et viables - Anglais - Chinoise Conférencier: M. Sivaraj P., conseiller principal pour les politiques, Secrétariat rural, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Région de l’Ontario |
| 10h45-12h30 | Breffage sur les initiatives provinciales à l’appui du développement rural en Ontario Des solutions locales pour les économies locales - Anglais - Chinoise Conférencier: M. Harold Flaming, Direction des programmes ruraux, Ministère de l’Agriculture, Alimentation et Affaires rurales de l’Ontario |
| 13h30-14h45 | Rôle des organismes communautaires dans la mise en oeuvre de la politique pour le développement rural Des solutions locales pour les économies locales - Anglais - Chinese Conférencière: Mme Diana Jedig, directrice exécutive, Association des sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ontario |
| 14h45-16h00 | Rôles des organismes non gouvernementaux à capitaux privés Conférencier: M. David Pell, consultant en stratégies, Institut Tamarack |
La Chine entreprend actuellement de remanier son régime de réglementation de la salubrité des aliments, un ensemble de lois, de règlements et de politiques issus de la Loi sur l’hygiène en matière alimentaire adoptée il y a dix ans. Soucieux de renforcer la structure du système existant et d’y intégrer les pratiques exemplaires adoptées ailleurs dans le monde, le Comité de l’agriculture de l’APN a été appelé à préparer le projet de loi sur la qualité et la salubrité des produits agricoles qui vient d’être adopté en deuxième lecture et qui va être soumis pour adoption à l’APN lors de sa session plénière de mars 2006.