Mission d’étude en Chine sur le contrôle budgétaire

Documents de référence techniques
	Paramètres, itinéraire et listes des participants à la mission d’échange
Exposés de l’assemblée populaire de la Mongolie intérieure et du Jiangsu devant le personnel chargé des budgets : (disponibles bientôt sur notre site Web)
	«Budget Consultation in British Columbia » préparé par Robert Vaive, greffier adjoint, Assemblée législative de la Colombie-Britannique
	« Accountability Partners - Office of the Auditor General of Ontario and the Standing Committee on Public Accounts» Préparé par Douglas Arnott, greffier principal du Comité et greffier du Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l’Ontario
	« Accountability and Oversight in the BC Budgetary Process» Préparé par Susan Ryan, gestionnaire, Prévisions, Direction générale de la planification financière et des prévisions, Conseil du Trésor, Colombie-Britannique

Du 27 novembre au 4 décembre 2006, le centre parlementaire a organisé une mission d’assistance technique dans quelques provinces chinoises triées sur le volet en collaboration avec la Commission des affaires budgétaires de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le but de la mission était d’approfondir les connaissances du personnel budgétaire du congrès populaire provincial pour lui permettre d’examiner minutieusement les comptes publics. Une équipe d’experts canadiens a été mise sur pied pour fournir une aide pratique dans l’intégration de mécanismes de contrôle à toutes les étapes de planification et d’exécution du budget.

La mission a mobilisé une équipe de praticiens canadiens du budget pour prendre part à des échanges avec certaines provinces chinoises. Le transfert de connaissances consistaient notamment :
1. en une démonstration des mécanismes de reddition de comptes sous-tendant les divers stades du processus budgétaire canadien, fondée sur les pratiques des instances parlementaires, les organes gouvernementaux et les organismes d’audit, ainsi qu’en diverses techniques qui assurent le bon fonctionnement de ces mécanismes;
2. en une illustration, au moyen de modèles et d’exemples de plans budgétaires ou de budgets des dépenses ministérielles, de la façon dont les mécanismes de contrôle sont, dans la pratique, intégrés en amont de la planification des ressources, de sorte que le suivi soit possible tout au long des cycles de mise en œuvre et de rapport;
3. en une initiation aux divers outils et méthodes dont disposent les praticiens canadiens et en une évaluation de leur utilité dans le renforcement du rôle et de la capacité du congrès populaire provincial en matière de contrôle budgétaire;
4. en des échanges avec des professionnels locaux sur la façon d’améliorer la transparence et la représentation dans les décisions budgétaires en faisant participer la population, notamment les groupes défavorisés, à la planification et à l’évaluation budgétaires.

La mission a été la première occasion pour le Centre parlementaire d’échanger directement avec des congrès populaires provinciaux en Chine. Deux provinces chinoises – la Mongolie intérieure et le Jiangsu – ont été retenues par l’APN pour l’essentiel des échanges. Ensemble, ces deux provinces représentent deux stades de développements différents. En effet, le Jiangsu est un des moteurs économiques les plus dynamiques du pays, tandis que la Mongolie intérieure se classe en-deçà de la moyenne su le plan économique. La population de la Mongolie intérieure, une des cinq régions ethniques autonomes de Chine, est plus hétéroclite que le Jiangsu. De fait, les deux provinces illustrent l’éventail complexe des enjeux, des difficultés et des priorités relatifs au développement qui doivent être pris en considération par les autorités en prenant des décisions budgétaires. La teneur des échanges dans l’une et l’autre province reflétait les circonstances spécifiques de chacune.

Les membres du personnel et les experts des congrès populaires locaux, des bureaux d’audit et du ministère des Finances ont accueilli favorablement les connaissances dont leur a fait part la délégation canadienne. Chaque fois que celle-ci a fait un exposé formel, ses hôtes ont écouté avec grand intérêt ses propos sur les expériences et les pratiques canadiennes, et posé des questions et, à l’occasion, discuté longuement de questions et de domaines d’intérêt commun. Durant et après les exposés et les discussions, les participants chinois discutaient généralement entre eux de façon animée, signe que les expériences canadiennes et la comparaison des points de vue les avaient vivement interpellés. Pour la plupart des activités officielles, les animateurs ont dû imposer une discipline rigoureuse pour faire respecter l’horaire, devant les nombreuses questions suscitées par les exposés canadiens et chinois.

Trois hauts responsables des assemblées législatives et des gouvernements de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont été invités à présenter des éléments différents et complémentaires sur les expériences canadiennes du renforcement du contrôle du cycle budgétaire, y compris la préparation, l’élaboration, l’approbation, l’exécution et le suivi. Ils ont fourni à leurs homologues chinois de précieuses informations sur le système et les pratiques canadiens. Pour leur part, les Chinois ont fait des exposés tout aussi bien préparés par le personnel des commissions des finances et des affaires économiques ainsi que du ministère des Finances et du bureau d’audit, exposés qui ont brossé un tableau assez général du cycle budgétaire à l’échelon provincial en Chine.