Le Centre Parlementaire en Chine
Le Centre parlementaire lance le Projet de coopération parlementaire Chine-Canada
Le Centre parlementaire vient d’être choisi par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour entreprendre un projet de renforcement des capacités parlementaires auprès de l’Assemblée populaire nationale (APN) de Chine. En février 2003, le Centre a envoyé une équipe de concepteurs passer trois semaines en Chine pour préparer ce projet avec des homologues chinois de l’ Assemblée populaire nationale, de l’Assemblée populaire provinciale du Yunan et de l’Assemblée populaire provinciale du Zhejiang.
Contexte
Le Projet de coopération parlementaire Chine-Canada (PCPCC) est le prolongement d’une initiative antérieure, le Projet de coopération entre le Centre parlementaire et l’Assemblée populaire nationale (APN) de Chine qui s’est déroulé de 1998 à 2001. Ce nouveau projet a pour but de renforcer le pouvoir démocratique en Chine en donnant à l’APN les capacités nécessaires pour légiférer et améliorer la gouvernance tout en favorisant le respect des droits humains et la participation de la population. Il aidera par ailleurs le système parlementaire chinois (l’Assemblée nationale et les assemblées provinciales) à renforcer ses capacités législatives, ses mécanismes de gestion interne et son interaction avec la population grâce à des dispositifs de consultation et de participation, ainsi que sa capacité de contrôler le fonctionnement de l’appareil de l’État et d’améliorer l’imputabilité. Il tentera également de faire en sorte que la pauvreté et l’égalité entre les sexes entrent davantage en ligne de compte dans l’analyse des lois et des politiques.
État d’avancement
En juin 2004, le Centre parlementaire avait signé avec l’ACDI l’entente de contribution pour le démarrage du projet . Le Comité directeur conjoint, l’organe décideur composé des principaux intervenants du projet, en l’occurrence l’ACDI, le Ministère du commerce de la République populaire de Chine (MOFCOM), l’APN et le Centre parlementaire, s’est réuni pour la première fois en juin 2005. À cette occasion, il a officiellement approuvé la stratégie de gestion exposée dans le Plan d’exécution du projet, le premier plan de travail annuel et le rapport d’avancement annuel. Dans l’entrefaite, plusieurs activités avaient déjà été préparées ou réalisées auprès des différents comités et organes du personnel de l’APN désignés comme les bénéficiaires du projet, et notamment le Comité de l’agriculture, les Commissions des affaires budgétaires, la Commission des affaires parlementaires, le Bureau de recherche et le Centre de formation.
Principes directeurs
- Un processus législatif démocratique
- La réduction de la pauvreté
- L’égalité entre les sexes
Objectifs du projet
- Renforcement des mécanismes, processus et normes de l’APN et des assemblées provinciales en matière de rédaction, d’analyse et de mise en oeuvre des textes de loi
- Amélioration et vulgarisation des mécanismes de consultation publique aux assemblées législatives afin de rendre les lois plus représentatives
- Renforcement des capacités des assemblées législatives pour leur permettre de mieux suivre l’exécution des politiques et leur donner une plus grande fonction de contrôle au niveau des lois et des budgets.
Priorités législatives
- Développement rural, agriculture et réduction de la pauvreté
- Autres (selon un ordre de priorité à déterminer au fur et à mesure)
Bénéficiaires escomptés
- Les comités spéciaux et organes du personnel à l’Assemblée populaire nationale
- Les assemblées populaires provinciales du Jiangsu, du Yunnan, du Zhejiang et de la Région autonome de Mongolie-Intérieure.
- Le personnel parlementaire et les députés
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Visite d’échanges entre parlementaires sur le renforcement du rôle des commissions
parlementaires dans le contrôle budgétaire et la reddition de comptes
Chine, du 12 au 18 avril 2009 |
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Du 12 au 18 avril 2009, des parlementaires canadiens se sont rendus en Chine pour échanger avec leurs homologues chinois des points de vue et des idées sur les difficultés que posent le renforcement de la fonction de contrôle du Parlement et de ses commissions, ainsi que l’obligation du gouvernement de rendre des comptes aux citoyens. La délégation canadienne était composée de deux députés fédéraux et de deux députées provinciales : Derek Lee, député de l’Ontario et président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; Andrew Saxton, député de la Colombie-Britannique et secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor; Katherine Whittred, députée à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique et vice-présidente de l’Assemblée; et Maureen MacDonald, députée à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse et présidente du Comité des comptes publics. Suite ...
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La photo ci-dessus a été prise le 13 avril après la rencontre avec M. Gao Qiang, président de la Commission des affaires budgétaires du Congrès national du peuple (de gauche à droite) : Amelita Armit, présidente et directrice générale du Centre parlementaire, Maureen MacDonald, Derek Lee, Gao Qiang, Andrew Saxton et Katherine Whittrred.
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Atelier Canada-Chine sur les processus législatifs |
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Les 19 et 20 juin 2008, un atelier Canada-Chine sur les processus législatifs a été organisé à Beijing dans le cadre du Projet de coopération parlementaire Chine-Canada. Présenté par la Commission des affaires législatives du Congrès national du peuple, l’atelier a permis à 35 parlementaires, adjoints parlementaires, fonctionnaires et universitaires chinois de se familiariser avec l’expérience canadienne du processus législatif, notamment avec plusieurs aspects importants comme : 1) la planification et la rédaction législatives; 2) l’évaluation de l’incidence des avant-projets de loi; et 3) les lois de durée d’application limitée. La rencontre a également favorisé des discussions détaillées sur des pratiques, des réformes, des besoins et des défis d’intérêt tant pour la Chine que pour le Canada. |
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Atelier
sur la gouvernance et la participation du public au Canada et en
Chine |
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Du 10 au 12 septembre 2007, à
Ottawa, l’équipe du Projet de coopération parlementaire
Chine-Canada (PCPCC) a pris part à un atelier sur la gouvernance
et la participation du public au Canada et en Chine. Amelita Armit,
vice-présidente des programmes et directrice de projet, PCPCC,
a présenté un exposé sur le thème de
la participation
du public au Canada et le rôle du parlement. L’atelier,
organisé par la Direction de la Chine et du Nord-Est de l’Asie
de l’ACDI, a attiré plus d’une cinquantaine de
représentants d’organismes d’exécution
chinois et canadiens et des représentants de l’ACDI.
Il a permis aux partenaires canadiens et chinois d’expliquer
leurs pratiques actuelles en matière de participation du
public et de tirer des leçons de leur expérience mutuelle
dans ce domaine. Les participants ont aussi discuté des pratiques
exemplaires de dix projets et défini des stratégies
destinées à éliminer les obstacles à
la participation du public. L’atelier s’est terminé
par une séance d’une demi-journée sur l’égalité
des sexes (trousse d’outils et formation connexe). |
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Tirer
le maximum du partage des connaissances
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Le 30 janvier 2007, le Projet de coopération
parlementaire Chine-Canada (CCPCC) a tenu un exercice d’échange
de connaissances à Beijing qui a réuni, pour la première
dans son histoire, les représentants de divers organismes
de l’APN dans le but de partager les connaissances acquises
dans le cadre d’activités organisées par le
CCPCC. La participation active et les observations éclairées
de nos partenaires chinois sur les connaissances acquises dans le
cadre des activités du projet touchant un éventail
de sujets, à savoir le développement rural, la consultation
publique, l’élaboration de lois, etc., ont assuré
le succès de cet événement. Les participants
ont partagé, dans un esprit d’ouverture et de candeur,
des observations sur les approches canadiennes, les leçons
apprises et leur applicabilité dans le contexte chinois.
Le forum a souligné l’importance de renforcer les liens
d’information parmi les divers partenaires de l’APN
et d’accroître la prise en charge locale viable du projet.
Pour consulter le
rapport. |
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Activités passeés |
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L’application
du modèle participatif à la réglementation
de la salubrité des aliments et au développement rural
Aider à bâtir
un environnement favorable aux sociétés en Chine :
la contribution de spécialistes canadiens
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