Projet d’appui parlementaire Cambodge-Canada

Depuis le début des années 90, le Canada s’efforce de favoriser une transition durable vers un régime démocratique au Cambodge. En 1998, le gouvernement canadien décida d’accorder un appui à une grande initiative de gouvernance au Cambodge et y dépêcha une mission de l’ Agence canadienne de développement international (ACDI) afin d’évaluer les possibilités de coopération entre les deux pays, ce qui permit d’identifier quatre secteurs possibles, en l’occurrence la réforme du droit et de la magistrature, l’administration publique, l’égalité entre les sexes et le renforcement de l’Assemblée nationale. Par la suite, l’ACDI envoya des conseillers techniques en mission de courte durée pour travailler dans les trois premiers secteurs.

En mars 2000, l’ACDI envoya une mission de planification afin de baliser un projet de gouvernance pour le long terme. Cette mission conclut que “le moment était propice” pour que le Canada intervienne de façon bilatérale au niveau de la gouvernance, et elle recommanda comme initiative majeure à cet égard une activité d’appui à l’ Assemblée nationale et au Sénat. Ce projet est basé sur un protocole d’entente entre les gouvernements du Cambodge et du Canada.

Le Centre parlementaire a été choisi par l’ACDI comme agence d’exécution canadienne du Programme d’appui parlementaire Cambodge-Canada (PAPCC). C’est lui qui administre et qui dirige ce projet destiné à développer la démocratie au Cambodge en dotant l’Assemblée nationale et le Sénat des capacités nécessaires. Il est épaulé dans cette tâche par des organismes locaux et des spécialistes cambodgiens de l’administration et des institutions parlementaires pour stimuler un développement durable et favoriser la prise en charge locale de ces dossiers.

Objectif du projet

Le PAPCC a pour objectif principal de favoriser la bonne gouvernance et le développement démocratique au Cambodge grâce à un renforcement des capacités de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le projet doit produire trois résultats:

• Une amélioration des capacités de l’Assemblée nationale, du Sénat et de leurs commissions en matière d’élaboration et d’étude des propositions de loi;
• Des députés plus prompts à répondre à leurs commettants;
• Deux secrétariats mieux outillés pour appuyer l’Assemblée et le Sénat.

En matière législative et en ce qui concerne la représentation et les services des secrétariats, le projet devrait produire les sous-résultats suivants en intégrant le principe de l’égalité entre les sexes:

Fonction législative

1. Amélioration de la gestion du programme législatif;

2. Amélioration de la rédaction des propositions de loi;

3. Analyse professionnelle en commissions parlementaires; et

4. Analyse des propositions de loi sous l’angle de l’égalité entre les sexes.

Représentation

1. Amélioration des consultations publiques sur les politiques menées par les commissions;

2. Amélioration du système d’archivage des travaux des commissions.

Secrétariats

1. Neutralité des services offerts par les secrétariats à tous les partis;

2. Amélioration de la communication avec les citoyens au sujet des travaux du parlement;

3. Amélioration des services de recherche fournis aux commissions;

4. Amélioration de la gestion et de l’administration;

5. Recrutement en plus grand nombre et meilleure utilisation des femmes.