Activités passeés

Programme d’étude exhaustif d’une durée de trois mois sur le développement rural

En appui au mandat de l’APN consistant à promouvoir le développement rural, le Centre parlementaire, en collaboration avec le Département de développement et d’aménagement ruraux de l’Université de Guelph, a organisé un programme d’étude exhaustif au Canada à l’intention de deux membres du comité de l’agriculture et des affaires agricoles de l’Assemblée populaire nationale de Chine. La mission d’étude porte sur « l’analyse politique et législative en appui au développement rural ». Le programme d’apprentissage vise à acquérir des connaissances sur les concepts et les théories de base sous-jacents au développement et à l’aménagement ruraux tout en résumant l’expertise pratique et les outils analytiques qui peuvent être incorporés aux cadres politique et législatif sur les enjeux ruraux.

Renforcement du rôle du parlement dans le contrôle budgétaire

L’Assemblée populaire nationale de Chine ayant récemment intensifié ses efforts en faveur d’une plus grande transparence et d’une plus grande reddition de comptes en ce qui a trait aux décisions gouvernementales de dépenser, le Centre parlementaire lui offre l’accès au savoir-faire canadien pour l’élaboration de mécanismes de contrôle du cycle budgétaire. Voici des exemples de réalisations rendues possibles grâce aux deux échanges organisés en 2006, consistant notamment dans le transfert de connaissances au personnel chargé du budget à l’Assemblée nationale et aux congrès populaires provinciaux :

12-18 juin : Mission d’étude au Canada effectuée par le personnel budgétaire de l’APC et de quelques congrès provinciaux sur l’intégration d’informations relatives la performance aux décisions budgétaires.

Du 27 novembre au 4 décembre : Échanges techniques avec les unités de personnel budgétaire des congrès populaires provinciaux choisis.

Un appétit grandissant pour le renforcement de la participation du public en Chine

L’année 2006 a été marquée par l’intérêt accru de l’Assemblée populaire nationale pour l’amélioration des mécanismes pratiques et des techniques visant à renforcer le rôle participatif des citoyens au processus législatif. Le Centre parlementaire est heureux d’avoir pu contribuer à ces efforts en organisant deux activités d’apprentissage en Chine et au Canada qui ont permis aux participants d’accéder à un savoir-faire et à des pratiques exemplaires découlant d’une série de consultations réussies au Canada :

Juillet 2006, Beijing – Quelques facilitateurs de consultations de l’Assemblée populaire nationale et des experts internationaux se sont réunis à Beijing, dans le cadre d’un atelier international, afin de comparer des pratiques, des tendances et des enseignements tirés de consultations menées dans différents contextes stratégiques. Suite…

Août – octobre 2006, Canada - Le Centre a organisé, à l’intention de deux chercheuses de l’Assemblée populaire nationale, un programme d’étude exhaustif de trois mois comprenant des visites sur place, des entrevues et des conférences avec d’éminents spécialistes de la consultation un peu partout au Canada. Suite…

Élargissement du fondement populaire du droit : la consultation publique en rétrospective

En juin 2004, le Centre parlementaire a organisé à Beijing un colloque sur la consultation publique avec le Bureau de recherche de l’Assemblée populaire nationale et les Assemblées populaires provinciales de la République populaire de Chine. Les attachés de recherche parlementaires se sont vivement intéressés à l’étude de la dynamique des consultations publiques et aux modes de consultation, ainsi qu’aux mesures de suivi à donner aux résultats de celles-ci. Suite aux discussions, le Centre parlementaire a accueilli, en juin 2005, une mission d’étude au Canada effectuée par un groupe d’attachés de recherche de l’APN et des assemblées populaires provinciales qui sont venus rencontrer leurs homologues canadiens pour se faire mutuellement part de leurs expériences respectives en matière de consultations publiques. Suite

Développement du modèle coopératif en milieu rural en Chine: des parlementaires passent aux actes

L’apparition en milieu rural d’une nouvelle génération de coopératives agricoles qu’on a pu constater en Chine depuis quelques années offre de nouvelles potentialités prometteuses pour la production et la gestion dans le secteur agricole. En permettant à ses membres de partager les ressources de façon démocratique, le modèle coopératif offre aux collectivités rurales l’espoir d’un renouveau économique et social. Une équipe de spécialistes canadiens de l’agriculture et des coopératives est allée en mission technique en Chine afin d’aider les législateurs locaux à préparer une nouvelle loi qui définirait et décrirait des processus d’enregistrement et des structures de gouvernance pour les coopératives. Plus plus de renseignements, cliquez ici.

Faire rendre compte au gouvernement: par où commencer?

Du 14 au 20 mars 2005, les cadres supérieurs de la Commission des affaires budgétaires des assemblées populaires nationale et provinciales de la République populaire de Chine étaient en mission d’étude au Canada pour consulter leurs homologues canadiens chargés d’étudier les budgets et de contrôler leur bonne exécution. La délégation s’est rendue à Victoria et à Ottawa où elle a pu rencontrer un large éventail de fonctionnaires, de parlementaires et de responsables de la vérification du palier fédéral et de la Colombie-Britannique. Cette mission avait pour principal objectif de permettre aux délégués de constater par eux-mêmes comment s’effectuent, dans le cadre du processus budgétaire, la planification, l’exécution et le contrôle des politiques au parlement canadien et à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Rapport final

Fin des consultations sur le plan de travail pour la première année

La première mission préparatoire d’un plan de travail pour le Projet de coopération parlementaire Chine-Canada (PCPCC) s’est déroulée à Beijing du 24 au 28 février 2005. Des représentants du Centre parlementaire ont eu plusieurs réunions avec les partenaires chinois pour apporter les dernières touches au plan de travail pour l’année suivante. Ces réunions ont donné lieu à des discussions et des échanges sur toute une série de questions importantes pour l’exécution des activités associées au projet jusqu’à la fin de celui-ci, et notamment l’échéancier des activités, le choix des sujets et des participants, l’intégration des thèmes transsectoriels et les dispositions relatives au partage des coûts. La plupart de ces questions ont ainsi pu être éclaircies, et un accord a pu être conclu avec l’agence chinoise d’exécution au sujet des actions de suivi nécessaires pour assurer une coordination conjointe de la mise en oeuvre des activités associées au projet.

Table ronde d’universitaires sur la civilisation politique tenue à Beijing

Le directeur de l’Institut des sciences politique de l’Académie des sciences sociales prononce une allocution liminaire lors de la table ronde, juillet 2004, Beijing

L’après-midi du jeudi 15 juillet 2004, la délégation canadienne au colloque conjoint avec le Bureau de recherche de l’APN a rencontré un petit groupe de professeurs de sciences politiques et de droit. Cette réunion a été organisée par l’Institut des sciences politiques de l’ Académie des sciences sociales de la République populaire de Chine et placée sous la présidence du prof. Jiang Jinsong, membre de l’Institut. Pendant ces entretiens privés, plusieurs notions associées à la gouvernance qui ont fait récemment leur apparition en Chine ont été exposées, de même qu’un tableau d’ensemble de la réforme politique actuellement en cours dans le pays. Rapport intégral (Disponible en anglais seulement).

Colloque sino-canadien “La participation citoyenne au processus législatif”

Les participants au colloque sur la participation citoyenne au processus législatif, juillet 2004, Beijing

Pour marquer le lancement officiel du projet, le Centre parlementaire a organisé, en juillet 2004, un colloque spécial en collaboration avec le Bureau de recherche de la Commission permanente de l’APN. Axé sur le thème de la participation citoyenne au processus législatif, ce colloque a réuni environ 25 experts chinois et canadiens connaissant très bien la théorie et la pratique de la participation citoyenne. Après le colloque, les experts canadiens furent invités à l’Assemblée populaire municipale de Beijing pour offrir un concours technique aux organisateurs de la première audience publique de l’assemblée jamais tenue dans la capitale chinoise.