Initiatives panafricaines du Centre parlementaire
Programme Afrique de renforcement parlementaire pour la surveillance budgétaire
Le Programme Afrique de renforcement parlementaire (PARP) pour la surveillance budgétaire est un programme de cinq ans avec un budget total de 14 160 000 $, dont 13 700 000 $ représentent une contribution de l’ACDI et 460 000 $ représentent des contributions en nature du CP, du Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC) et des parlements partenaires.
Durée du projet :
2009-2014 (cinq ans)
Parlements partenaires :
Bénin, Ghana, Kenya, Sénégal, Tanzanie, Ouganda et Zambie
Le Programme Afrique de renforcement parlementaire (PARP) pour la surveillance budgétaire tire parti des éléments les plus solides de sa première étape, à savoir le Programme Afrique-Canada de renforcement parlementaire (PARP), lequel était en vigueur de 2003 à 2007. Cependant, le PARP a restreint son centre d’intérêt au rôle des parlements dans le processus budgétaire. Le nombre de pays de concentration a également été réduit pour permettre d’accroître l’intensité et la durabilité des résultats du programme.
Le PARP est conçu pour accroître la capacité et l’autorité de parlements africains choisis (Bénin, Ghana, Kenya, Sénégal, Tanzanie Ouganda et Zambie) de même que leur imputabilité face aux citoyens dans le processus budgétaire, augmentant, de ce fait, l’imputabilité financière et contribuant à l’amélioration d’une gouvernance démocratique dans ces pays choisis. Le renforcement des capacités parlementaires comportera principalement des services et des exercices de formation visant à appuyer le travail quotidien des membres et du personnel. De plus, il vise à accroître la capacité du Centre parlementaire (Afrique) de fournir cet appui, en partie, par la mise sur pied d’une Unité de conseils budgétaires (UCB) au sein du CP (Afrique). Un des résultats escomptés du programme est d’aider à mettre en place ce bureau à titre de centre de ressources durable et adapté aux besoins des citoyens pour offrir un soutien parlementaire en Afrique.
Résultats escomptés
Le résultat escompté à titre de résultat final du PARP est le suivant : une meilleure réduction de la pauvreté dans des pays africains choisis grâce au renforcement des capacités des parlements dans le processus budgétaire.
Le PARP comporte quatre résultats intermédiaires, huit résultats immédiats et quatorze extrants :
1. Les parlements des pays africains choisis répondent davantage aux besoins des citoyens dans le processus budgétaire
1.1 Meilleur accès à l’information pour les citoyens des pays africains choisis durant tout le processus budgétaire
1.1.1 Outils et instruments pour informer les citoyens sur le processus budgétaire, le budget subséquent et ses conséquences sont élaborés dans les parlements africains choisis
1.1.2 Outils et instruments destinés aux parlements partenaires pour approcher les citoyens et comprendre leurs besoins
1.2 Possibilité accrue pour les citoyens des pays africains choisis de participer au processus budgétaire
1.2.1 Mécanismes et instruments contribuant à la participation des citoyens dans le processus budgétaire mis en place pour les pays africains choisis
2. Les parlements des pays africains choisis détiennent une plus grande autorité et participent davantage au processus budgétaire en entier
2.1 Connaissances accrues des parlements africains choisis sur leur rôle et responsabilités dans le processus budgétaire
2.1.1 Outils et instruments sur les rôles et responsabilités du Parlement dans le processus budgétaire mis en place
2.2 Capacités accrues des parlements africains choisis à accroître leur autorité et leur participation dans le processus budgétaire
2.2.1 Stratégies pour accroître l’autorité et la participation des parlements africains choisis dans le processus budgétaire mis en place
3. Les parlements des pays africains choisis ont une plus grande capacité d’assumer leur rôle et responsabilités en matière de surveillance budgétaire pro-pauvres
3.1 Compétences accrues des députés, des comités parlementaires et des services de soutien des pays africains choisis pour aborder les questions pro-pauvres et environnementales, car elles se rapportent au processus budgétaire
3.1.1 Outils et instruments qui abordent les questions environnementales et liées à la réduction de la pauvreté dans le processus budgétaire mis en place pour les députés des pays africains choisis
3.1.2 Outils et instruments comportant des fa çons d’appuyer les députés durant le processus budgétaire mis en place pour le personnel parlementaire et les services de soutien des pays africains choisis
3.2 Compétences accrues des députés, des comités parlementaires et des services de soutien des pays africains choisis pour aborder les questions en matière d’équité entre les sexes, car elles se rapportent au processus budgétaire
3.2.1 Outils et instruments qui abordent l’équité entre les femmes et les hommes dans l’élaboration, la surveillance et l’évaluation de budgets nationaux mis en place pour les députés, les comités parlementaires et les services de soutien des pays africains choisis
3.3 Capacités accrues de l’APNAC d’aborder les questions de corruption, car elles se rapportent au processus budgétaire
3.3.1 Secrétariat en service de l’APNAC
3.3.2 Outils et instruments qui abordent la corruption dans l’élaboration, la surveillance et l’évaluation de budgets nationaux mis en place pour les députés, les comités parlementaires et les services de soutien des pays africains choisis
4. Les parlements des pays africains choisis reconnaissent de plus en plus le Centre parlementaire et son Unité de conseils budgétaires à titre de ressources d’experts en surveillance budgétaire 4.1 Capacités accrues du Centre parlementaire et de son Unité de conseils budgétaires de servir de ressources d’experts en surveillance budgétaire pour les parlements africains choisis
4.1.1 Unité de conseils budgétaires (UCB) mis sur pied et en service au sein du Centre parlementaire (Afrique)
4.1.2 Élaboration de plans stratégique et de communication de l’UCB
4.1.3 Mise sur pied d’un conseil consultatif du CP (Afrique)
4.1.4 Développement d’un centre de ressources au sein de l’UCB
Partenaires des pays bénéficiaires et lieu de la mise en œuvre du programme
Le PARP est un programme panafricain et il sera mis en œuvre par le CP (Afrique), situé à Accra, au Ghana. Le programme porte principalement sur les partenaires des pays de concentration, mais il comprend deux groupes supplémentaires de pays vers lesquels il se tourne : les pays du Réseau et les pays bilatéraux, comme l’expliquent les paragraphes ci-dessous :
Les pays de concentration sont composés de sept pays qui seront particulièrement ciblés pour le renforcement institutionnel au sein du PARP, à savoir le Bénin, le Ghana, le Kenya, le Sénégal, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie. Ces pays ont des parlements bien établis avec lesquels le Centre parlementaire a travaillé de façon fructueuse dans le passé. Les sept pays représentent un bon équilibre parmi les pays sur le plan de la puissance respective de leur parlement dans le processus budgétaire. Dans leur ensemble, ils offrent un équilibre entre l’Afrique de l’Est, l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique australe.
Les pays du Réseau sont composés d’environ 20 pays qui font actuellement partie du Réseau et de la programmation du CP (Afrique) dans son ensemble, à savoir l’APNAC et d’autres réseaux actuels, tels que le Réseau parlementaire africain pour la réduction de la pauvreté (APRN) et la Coalition de parlementaires contre le VIH et le SIDA (CAPAH). Ces réseaux peuvent participer à des activités choisies lorsque l’occasion d’organiser des activités conjointes se présente dans les domaines de la réduction de la pauvreté, la lutte contre la corruption, l’équité entre les sexes et la lutte contre le VIH-SIDA. De plus, ils ont accès à tous les outils de consultation et de formation en ligne du CP (Afrique).
Les pays bilatéraux constituent un groupe choisi dans lequel le CP (Afrique) met en œuvre une programmation bilatérale continue (ex., le Rwanda et le Soudan) et auquel peuvent s’appliquer les aspects du PARP de façon similaire à celle des pays du Réseau. |
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Première Réunion du Conseil Consultatif du Programme Afrique pour le renforcement Parlementaire(PARP) et la Surveillance budgétaire - 26 Juin 2010 à Accra au Ghana |
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Le Programme Afrique pour le Renforcement Parlementaire(PARP) et la surveillance budgétaire est un programme qui couvre une période de cinq sur financement de l’ACDI et qui est mis en œuvre par le Centre Parlementaire. Un résultat clé de ce programme est la mise sur pied du Groupe Consultatif sur le Budget (GBC) avec un Conseil Consultatif pour donner l’orientation stratégique, des contributions et des conseils sur le programme.
Le Conseil Consultatif a tenu sa toute première réunion le 26 Juin 2010 à l’unité de ressources et de formation du Centre à Accra au Ghana. Le but de cette réunion était d’introduire le Centre et ses programmes, particulièrement le programme PARP aux membres, de permettre aux membres du conseil de faire la connaissance d’autres collègues représentant les parlements partenaires et ce qui s’avérait le plus important était de discuter les stratégies organisationnelles et opérationnelles du programme PARP.
Le Conseil Consultatif est composé de neuf membres (5 hommes et 4 femmes) qui sont des membres actuels et anciens du Parlement ainsi que des hauts fonctionnaires des finances publiques qui sont très compétents dans le domaine budgétaire. Ils sont choisis des sept Parlements partenaires à savoir le Bénin, le Ghana, le Kenya, le Sénégal, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie qui sont tous appuyés dans le Programme PARP. |
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Atelier à l’intention des députés et du personnel sur le thème « Les politiques publiques et les mécanismes du contrôle parlementaire de la chaîne des dépenses – Étude de cas des marchés publics »
Du 3 au 5 mai 2010, à OUIDAH (BÉNIN) |
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Le Centre parlementaire, en partenariat avec le Parlement du Bénin, a organisé un atelier à l’intention des députés et du personnel parlementaire du 3 au 5 mai 2010, à Ouidah, au Bénin. Cette formation s’inscrivait dans le cadre du Programme Afrique de renforcement parlementaire (PARP) pour la surveillance budgétaire, financé par l’ACDI.
 L’atelier, qui avait pour thème « Les politiques publiques et les mécanismes du contrôle parlementaire de la chaîne des dépenses – Étude de cas des marchés publics », visait à renforcer les capacités des députés et des greffiers de comité du Parlement béninois, afin de leur permettre de comprendre les politiques publiques et les mécanismes employés par le Parlement pour contrôler et gérer la chaîne de dépenses, tout particulièrement les marchés publics.
Différents sujets ont été abordés, dont le rôle des Parlements dans le processus budgétaire, les types de dépenses et les points d’entrée pour accroître l’efficacité de la surveillance parlementaire, les politiques publiques et l’affectation des ressources budgétaires, ainsi que les marchés publics.
À la fin de l’atelier, deux groupes de travail ont été formés dans le but d’amorcer les discussions sur les stratégies à adopter pour examiner les ordres permanents et la jurisprudence en matière de finances publiques, dans l’optique d’aider le Parlement à jouer un rôle plus efficace dans le processus budgétaire. |
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L’hôtel Holiday Inn de Nairobi (Kenya) a été l’hôte de la deuxième réunion du CDP et de la consultation sur l’Indice parlementaire africain les 8 et 9 mars 2010 |
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La deuxième réunion du Comité directeur du projet (CDP) avait comme objectifs d’informer les membres du CDP des progrès réalisés jusqu’à présent dans l’exécution du programme, de faire état des dépenses budgétaires engagées durant la première année et de soumettre à l’approbation des membres le plan de travail et le budget pour la deuxième année.
Un volet supplémentaire a été ajouté à la réunion de cette année, à savoir la tenue de consultations sur l’Indice parlementaire africain. Le Centre parlementaire (CP) avait commencé à élaborer cet indice dans le cadre du Programme Afrique de renforcement parlementaire (PARP) pour la surveillance budgétaire, afin d’encourager les Parlements partenaires à évaluer leur rendement. Ces consultations visaient à garantir l’adhésion de ceux-ci à l’indice et leur participation à son élaboration.
 Les sept Parlements partenaires étaient représentés à la réunion du CDP de 2010. Était présent également le représentant de l’ACDI directement responsable du PARP. Des employés du CP, des représentants de l’APNAC et l’agent de suivi du programme de l’ACDI ont également pris part à la réunion.
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L’étude de base sur le Programme Afrique de renforcement parlementaire (PARP)pour la surveillance budgétaire et l’évaluation du renforcement des capacités des parlements partenaires (de novembre 2009 à février 2010) |
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L’étude de base et l’évaluation du renforcement des capacité des sept parlements partenaires du PARP (Bénin, Ghana, Kenya, Sénégal, Tanzanie, Ouganda et Zambie) visent à fournir de l’information clé aux intervenants du PARP sur l’état actuel des éléments suivants : la capacité des parlements de répondre aux besoins des citoyens dans le processus budgétaire, l’autorité et la participation des parlements dans le processus budgétaire en entier et la capacité des parlements à assumer leur rôle et responsabilités en matière de surveillance budgétaire pro-pauvres.
Les données recueillies doivent alimenter le système de surveillance et d’évaluation du PARP et orienter la gestion du projet dans son ensemble.
En résumé, les objectifs des études comportent deux volets :
- Recueillir de l’information de base fiable pour mener à bonne fin le Cadre d’examen du rendement (CER)
- Procéder à une évaluation des besoins en capacités des parlements partenaires dans le processus budgétaire. |
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